© 2019 Gîte "la Pinstrie"

Réservation par téléphone ou par email au:

06 20 28 35 59 ou 

                         Règlement intérieur du Gîte La Pinstrie

 

Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte et de ses abords.

 

1. Durée de location

Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. La signataire dénommé « locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

2. Arrivée / Départ

 

Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible (départ avant 10 heures). Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte.

Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu au contrat, attention le temps passé au rangement doit se faire avant l’heure de départ.

 

3. Remise des clefs

 

Les clefs du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (lave-vaiselle, four, etc.) et nous effectuerons un état des lieux du gîte.

La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte, est tenue d’appliquer et de faire appliquer le règlement intérieur.

 

4. État des lieux – Inventaire mobiliers et matériels

 

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

 

5. Utilisation des lieux

 

Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.

 

Les draps et linges de maison (serviettes de toilette et torchons) sont fournis.

À votre arrivée les lits seront faits, et le linge sera contrôlé à votre départ.

 

6. Literie

 

Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition. Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).

Chaque oreiller est équipé d’une housse qui devra dans les cas être maintenue en place à votre départ. (sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).

 

7. Matériel à prévoir

 

Le gîte est loué avec accessoires de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition. Des torchons, filtres à café, éponges et produits de nettoyage pour la vaisselle et le sol sont mis à disposition.

8. Normes de sécurité

 

Le gîte est soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public. Vous êtes tenu de respecter la capacité d’accueil du gîte.

- Hébergement : 10 personnes.

La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée.

Aucun appareil de cuisson ne doit-être ajouté dans la cuisine.

Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit-être ajouté.

9. Espaces réservés au sommeil

 

Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil. Seules les 3 chambres du gîte sont destinées à accueillir les 10 personnes prévus au contrat.

Il est formellement interdit d’installer tous couchages supplémentaires dans les parties communes. Le camping est interdit dans le parc.

Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun crédit. En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la responsabilité du locataire.

 

10. Sécurité incendie

 

Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.

Un extincteur est mis à disposition du locataire. L’extincteur percuté et utilisé hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire.

 

Procédure en cas d’alarme incendie :

  • Faire évacuer le gîte.

  • Appeler le propriétaire ainsi que les secours.

  • Se regrouper à l’extérieur sur le parking.

  • S’assurer que tout le monde est sorti.

  • Utiliser éventuellement l’extincteur mis à disposition dans le gîte, si cela n’engendre pas un risque pour la personne.

 

11. Cigarette

 

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte et aux abords de la piscine. Veuillez utiliser les cendriers prévus à l’extérieur.

 

12. Animaux

 

Les animaux sont autorisés à l’intérieur du gîte. Malgré tout, ils ne sont pas autorisés à monter sur le canapé et les lits.

Les déjections devront être ramassées.

Les animaux sont interdits dans l’espace piscine.

 

13. Nuisances sonores

 

Les feux d’artifices et autres fusées et pétards ne sont pas autorisés.

Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.

14. Mobilier – Matériel

 

Le mobilier, tables et chaises situés à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire pourra procéder à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf du dit matériel.

 

15. Décoration

 

Le locataire ne peut pas décorer l’intérieur du gîte. Aucune fixation dans les murs au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme tackante (style patafix) n’est autorisée.

 

16. Salons de jardin

 

Des tables d’extérieur et des chaises sont à votre disposition. Veillez à les garder en état et à les ranger propres ou vous les avez trouvées.

 

17. Sanitaires

 

Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette es WC. Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. (veiller à vider les poubelles avant votre départ).

 

18. Chauffage – Électricité

Le prix de la location comprend : l’eau, le chauffage, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte. Durant la semaine de location vous disposez de 80kw/jour entre octobre et avril, au-delà le kw/h sera facturé à hauteur de 0,15 cts.

Pour limiter les consommations : Le logement est équipé de détecteur de température dans chacune des pièces, afin que le propriétaire s’assure de la bonne utilisation des radiateurs.

Ces derniers sont réglés de manière à obtenir une température évoluant entre 18°C et 22°C. Il est formellement interdit d’effectuer des modifications par vous même. Si il est constaté des températures trop basse ou à l’inverse des températures trop haute, le propriétaire ou toute autre personne désignée par celui-ci pourra pénétrer dans le logement et s’assurer de la bonne utilisation des radiateurs.

La surconsommation sera à la charge du locataire.

 

La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement. Pour le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres du gîte ouvertes trop longtemps.

19. Panne ou dysfonctionnement

 

En cas de panne, veuillez contacter le propriétaire. Il décidera de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.

 

20. Ménage

 

Le ménage est assuré par le propriétaire, mais vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ :

  • faire et ranger la vaisselle.

  • Vider le réfrigérateur.

  • Vider les poubelles et mettre les bouteilles consommées dans les containers.

  • Ramasser papiers, mégots, déjections animales et autres détritus aux abords du gîte.

 

21. Parking

 

Les voitures pourrons stationner sur le parking dans l’enceinte de la cour, en prenant soin de ne pas obstruer le portail.

 

22. Ordures ménagères

 

Deux poubelles situées près du portail sont mises à disposition pour les déchets. La poubelle jaune est destinée aux emballages recyclés, emballages carton, plastique, papiers journaux, conserves. La poubelle verte est destinée aux déchets alimentaires et déchets non recyclés eux-mêmes mis dans un sac poubelle.

23. Piscine

 

La piscine est disponible de mai à septembre. Sa température est réglée à 27°C, en aucune manière vous n’êtes autorisés à y apporter une modification.

Horaire : accès de 09 heures à 12 heures 30 et de 15 heures 30 à 20 heures 30 minutes.

 

L’espace piscine est équipé de deux dispositifs de sécurité (portillon sécurisé – abri bas) malgré tout la baignade des enfants s’effectue sous la surveillance exclusive des parents. Ces derniers devront s’assurer de la bonne fermeture du portillon à leur sortie.

En fin de journée, à 20 heures 30 minutes, l’abri bas devra être fermé par leur soins.

 

L’accès à l’espace piscine est formellement interdit aux animaux.

Il est interdit de fumer et de manger à proximité immédiate de la piscine. Les mégots devront être jeté dans le cendrier et les autres détritus dans la poubelle mise à disposition.

Aucun objet, hormis les jeux ne devra être jeté dans la piscine.

 

24. Aire de jeux

 

L’aire de jeux est accessible aux enfants sous la responsabilité exclusive des parents.

 

25. Connexion internet

 

En cas d’utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.

 

26. Assurance

 

Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l’incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et/ou détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking.

 

27. Accidents

 

Surveillance des enfants :

Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. La piscine peut présenter des dangers de noyade, ne pas laisser les enfants se rendre seul dans l’espace piscine sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte.

 

Sécurité :

Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie de la propriété.

Pour la sécurité des enfants, la grille d’entrée du portail devra être systématiquement être fermée.

 

28. Litiges

 

Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux.

Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeur (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats…).

Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.

 

29. Gestion des espaces verts

 

L’entretien des espaces vert est à la charge du propriétaire. Pour se faire, il s’octroie le droit de pénétrer sur la propriété afin de tondre, arroser, etc. et cela deux à trois fois par semaine en fonction des conditions climatiques. Les horaires seront en fonction de ses disponibilités.

 

30. Contrôle de l’occupation et de l’état du gîte

 

Durant votre séjour, le propriétaire peut à tout moment venir contrôler le nombre de personne présente ainsi que la bonne utilisation du gîte.

 

 

Merci d’avance pour votre participation et bon séjour